Conformément à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie, la Communauté de Communes de Montesquieu a arrêté son projet de Plan Climat Air Énergie (PCAET) par délibération du Conseil communautaire du 8 décembre 2022.
Consultation publique
Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est une réponse locale aux enjeux globaux du changement climatique. Il a comme objectif d’anticiper la fracture énergétique et d’enclencher un changement de modèle économique et sociétal permettant globalement de préserver les ressources. Dans le même temps, le Plan Climat doit identifier les mesures d’anticipation des effets de l’évolution du climat pour s’en prémunir dans tous les domaines de la vie quotidienne : la mobilité, l’habitat, les déchets, l’urbanisme, les activités agricoles et les activités industrielles.
Il aborde les thématiques suivantes : les consommations et productions d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et des polluants locaux, la séquestration du CO2 et la vulnérabilité du territoire face au changement climatique.
Le Plan Climat Air Energie du Territoire de la Communauté de Communes de Montesquieu est un document d’analyse et de programmation pour :
- Organiser la réponse aux besoins en énergie du territoire et la lutte contre le changement climatique ;
- Décliner les politiques sectorielles (développement économique, transports, environnement et cadre de vie, aménagement du territoire…) en fonction de ces besoins.
Son élaboration, prévue par l’article L120-1 du code de l’environnement, a nécessité depuis 2019 :
- Un état des lieux sur les consommations d’énergie, les émissions de Gaz à Effet de Serre et les polluants, la consommation de l’espace et la vulnérabilité du territoire avec la réalisation de :
- Une étude sur l’État Initial de l’Environnement ou EIE
- Une Évaluation Environnementale Stratégique ou EES
- Un Diagnostic (image du territoire sur l’ensemble des thématiques)
- Des orientations exprimées par la collectivité d’ici 2050 dans les domaines réglementaires (les orientations stratégiques)
- L’élaboration d’un programme d’actions
- La transmission réglementaire pour avis des autorités (l’Autorité environnementale, le Conseil Régional et la Préfecture de Région) durant la période de janvier à mai 2023.
La prochaine étape dans le processus d’élaboration du PCAET de la CCM est la concertation associant les citoyens, acteurs du territoire, élément clé pour la réussite du PCAET.
En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public doit être organisée pour recueillir les avis sur le projet de PCAET.
Cette consultation, d’une durée légale de 1 mois minimum, se déroulera en période estivale : la CCM fait donc le choix de laisser aux citoyens le temps de se mobiliser durant 3 mois afin de permettre au plus grand nombre la possibilité et le temps de prendre connaissance des documents et de formuler un avis.
Les documents seront ainsi consultables sur le site https://www.cc-montesquieu.fr et le dépôt des avis sera possible du 5 juillet 2023 au 30 septembre 2023.
À la suite de la prise en compte des avis et de la consultation le cas échéant, l’adoption du PCAET définitif aura lieu lors du conseil communautaire du mois d’octobre.
Nous vous remercions de votre contribution.